La Suisse est face à un défi.
Sa population croissante évoque le développement urbain des cantons et sollicite le principe d’urbanisation face à la préservation des paysages.
L’objectif principal de la révision de la LAT 2 est de trouver un équilibre entre les besoins de la vie moderne urbaine et la protection des paysages.
Il s’agit de protéger les terres cultivables, préserver les espaces naturels et limiter les constructions hors des zones à bâtir.
Dans cet article, nous explorerons plus en détails le principe de la révision de cette loi et nous aborderons la législation existante de la Suisse sur les défis liés à l’urbanisation et à la préservation des paysages.
Puis, nous parlerons de la position des différents partis politiques quant au sujet de la construction des bâtiments hors des zones à bâtir.
Enfin, nous verrons les restrictions imposées au monde agricole.
La révision de la loi LAT 2 : une étape de plus ou un tournant crucial pour la Suisse ?
À vrai dire, les deux !
Il s’agit d’un processus dont l’attrait consiste à adapter la législation existante aux défis de l’urbanisation et de la préservation des paysages.
L’équilibre est encore fragile, car la révision propose des mesures pour mieux réglementer les constructions hors zone à bâtir et donner plus de pouvoir aux cantons, dans la planification du bâti.
Bien sûr, les divergences d’opinions sont au cœur du débat et l’on remet en question le niveau de réglementation et la répartition des responsabilités entre le niveau fédéral et les cantons.
Que peut-on dire de la législation existante en Suisse à ce sujet ?
La loi sur l’aménagement du territoire est entrée en vigueur en 1979.
Celle-ci établit un cadre réglementaire pour la planification et l’utilisation du territoire en Suisse.
La LAT définit les zones à bâtir, c’est-à-dire :
- les zones destinées à l’urbanisation et à la construction.
- les zones non constructibles, c’est-à-dire, les terres agricoles, les espaces naturels et les paysages à protéger.
Elle vise également à éviter la dispersion des constructions en dehors des zones prévues.
On appelle cela, le mitage du territoire.
Les orientations et les règles pour l’aménagement du territoire sont définies par des plans directeurs cantonaux et des plans d’affectation communaux, à l’échelle régionale et locale.
Enfin, les cantons disposent d’une certaine autonomie pour adapter les règles en fonction de leurs spécificités régionales.
Le mitage du territoire en Suisse varie d’un canton à l’autre en raison des particularités régionales et des politiques d’aménagement du territoire propres à chaque canton.
Que disent les différents partis politiques face au mitage du territoire et à cette révision ?
Le PLR insiste sur la responsabilisation des cantons dans la planification du bâti et soutient une approche décentralisée et une réglementation moins contraignante au niveau fédéral.
Le PS rejoint par les Verts souhaite préserver les espaces naturels, les paysages et les terres agricoles. Ils sont en faveur de limiter les constructions hors des zones à bâtir.
L’UDC et le PDC ont une approche plus nuancée avec la volonté de trouver un équilibre pour concilier les intérêts des différents acteurs.
Qu’en-est-il des restrictions imposées au monde agricole ?
En effet, la LAT impose au monde agricole des restrictions sous différentes formes :
- les réglementations sur les agrandissements de bâtiments agricoles.
- des limitations sur l’utilisation des terres agricoles à des fins non agricoles.
- des mesures pour préserver les espaces naturels.
Heureusement, des mesures et des programmes de soutien sont mis en place afin de soutenir l’activité des agriculteurs et ainsi contribuer à des méthodes plus durables. Nous pouvons citer l’agriculture biologique, l’agroforesterie ou encore la rotation des cultures pour fertiliser les sols et limiter l’usage de produits chimiques.
Depuis le 15 juin 2023, le Nationale a adopté la révision de la LAT 2 et s’oppose à l’initiative populaire “contre le bétonnage de notre paysage”.
Les cantons auront la responsabilité de stabiliser le nombre de constructions de bâtiments dans les zones non constructibles d’ici 5 ans.
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