La valeur locative est établie par les autorités fiscales cantonales compétentes.
Pour évaluer cette valeur, celles-ci prennent en compte plusieurs critères, tels que :
- la superficie habitable.
- l’emplacement.
- l’année de construction.
- le type de bâtiment.
Les biens immobiliers sont estimés sur place et comparés à des biens similaires, en tenant compte des loyers locaux.
En général, la valeur locative doit représenter au minimum 60 % de la valeur que l’on souhaiterait obtenir, si le bien est loué sur le marché libre.
Ainsi, comment calculer la valeur locative d’un bien ?
Le calcul et le montant de la valeur locative varient considérablement d’un canton à un autre.
Les méthodes de calcul différentes et les retards d’adaptation aux conditions actuelles du marché font que les valeurs locatives de deux biens immobiliers identiques peuvent différer considérablement d’un canton à l’autre.
Prenons l’exemple d’un calcul de valeur locative dans le canton de Vaud
Un couple possède un appartement situé dans la commune de Lausanne.
La superficie habitable représente un appartement de 90 mètres carrés. Celui-ci est situé dans un quartier résidentiel recherché, proche des commodités et des transports en commun. L’immeuble a été construit en 2008. Il s’agit d’un bien moderne en copropriété.
Les autorités fiscales du canton de Vaud procèdent à une évaluation sur place et le comparent à des biens immobiliers similaires dans la même zone.
Le niveau des loyers locaux est également pris en compte.
Ainsi, la valeur locative de l’appartement du couple est fixée à 2,200 francs suisses par mois.
Puisque la règle de la valeur locative doit représenter au minimum 60 % de la valeur du marché disponible, le loyer potentiel estimé pour cet appartement est de 3 520 francs suisses, par mois.
Calcul : (2,200 x 60 %) + 2,200
Cependant, le pourcentage peut varier selon le canton et les réglementations spécifiques (70 % ou 80 %).
De plus, certaines autorités fiscales peuvent appliquer un pourcentage différent pour déterminer le loyer potentiel.
Enfin, il faut noter que le loyer potentiel peut être influencé par d’autres facteurs tels que l’état du marché immobilier, la demande locative dans la région, les caractéristiques uniques du bien immobilier…
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Nos conseillers se tiennent à votre disposition.
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