Avertissement sur les risques:
A.PRÉAMBULE
Les termes dans ce document – en particulier les termes commençant avec une lettre majuscule – ont la même signification que les termes définis dans les Conditions Générales.
L’Utilisateur assume seul les risques liés à toute souscription de sa part. En procédant à une souscription, l’Utilisateur déclare expressément qu’il est conscient de participer à la levée de fonds d’un Projet, qui comporte un certain nombre de risques. SIPA crowd immo n’effectue aucune vérification quant à la pertinence ou à l’adéquation de la souscription faite par l’Utilisateur avec l’expérience, la connaissance, la situation financière ou les objectifs d’investissement dudit Utilisateur.
Les Utilisateurs qui envisagent de souscrire à un Projet doivent prendre en compte les facteurs de risque mentionnés ci-dessous. Chaque facteur de risque peut avoir un impact négatif sur le Projet, l’activité et la situation financière du Projet (y compris les revenus financiers) et l’investissement effectué par l’Utilisateur.
La liste des facteurs de risque ci-dessous n’est pas exhaustive. SIPA crowd immo ne fournit aucun conseil fiscal, financier, ou juridique à l’Utilisateur. S’agissant de la réglementation fiscale qui s’applique en Suisse, une personne physique effectuant des transactions immobilières peut être considérée comme exerçant une activité lucrative indépendante, ce qui implique notamment un traitement fiscal différent. SIPA crowd immo recommande expressément à l’Utilisateur de consulter un conseiller financier et/ ou fiscal, ou juridique, dans sa juridiction fiscale avant de souscrire à un Projet.
En outre, SIPA crowd immo réserve expressément les risques décrits dans toute documentation ou d’autres facteurs de risques liés spécifiquement au projet en question.
B. RISQUES GÉNÉRAUX
Tous les Projets mentionnés sur le Site Internet concernent des biens immobiliers et impliquent donc des risques en lien avec un investissement dans un bien immobilier (voir la liste non- exhaustive indiquée sous le point B.1 ci-après), alors que certains Projets spécifiques sont structurés en utilisant un instrument d’investissement, ce qui peut impliquer des risques supplémentaires (voir la liste non-exhaustive indiquée au point B.2 ci-après). Dans la mesure où le Site Internet et une partie des Projets sont diffusés sur Internet, des risques spécifiques peuvent aussi exister lors de l’utilisation du Site Internet et de la communication avec SIPA crowd immo par voie électronique (voir la liste non-exhaustive prévue au point B.3 ci-après).
B.1 Risques liés au bien immobilier
1. Général
Dans les cas d’immeubles existants, l’Utilisateur est exposé aux risques liés à un investissement dans l’immobilier tels que l’attrait de l’emplacement, la baisse des revenus locatifs, la fluctuation du marché immobilier, les fluctuations de taux d’intérêt, aux niveaux local, suisse et international ainsi qu’au changements dans la réglementation et la fiscalité suisses.
2. Revenus locatifs
Les revenus périodiques de l’Utilisateur sur des immeubles existants consistent principalement en des revenus locatifs. Ces derniers peuvent baisser à l’avenir, selon que plusieurs facteurs comme le taux de vacance, le non-paiement du loyer par un locataire, l’invalidité du contrat de bail (ou de clauses spécifiques), la baisse du loyer due à l’évolution de l’offre et de la demande, la diminution du taux d’intérêt, les demandes de diminution de loyer ou d’autres facteurs. Le non-paiement par un ou plusieurs locataires du loyer prévu par le contrat de bail pendant un ou plusieurs mois ainsi que le taux de vacance peuvent avoir un impact sur la capacité de l’Utilisateur à payer des intérêts et/ou rembourser une hypothèque à la banque (ou autre prestataire d’hypothèque). La formulation utilisée dans les contrats de bail – y compris celle relative à l’indexation de loyers – peut être sujette à interprétation de sorte que la capacité du gestionnaire immobilier délégué à faire valoir la réclamation d’un revenu locatif (ou une partie de ce dernier) en vertu du contrat de bail peut être entravée.
3. Évaluation du bien immobilier
L’évaluation d’un bien immobilier dépend de nombreux facteurs et est effectuée par hypothèse sur la base des valeurs et performances passées ainsi que des observations du marché qui sont sujettes notamment à une subjectivité dans leur évaluation. Par conséquent, l’évaluation d’un bien immobilier peut être modifiée. L’évaluation est effectuée à une date précise alors que le prix de vente du bien immobilier est fixé selon l’offre et la demande au moment d’une vente envisagée. Par conséquent, il faut prendre en compte le fait que la valeur estimée à une date précise ne correspond pas au prix de vente du bien immobilier.
4. Force majeure
Les événements de force majeure ou les catastrophes naturelles, des actes de guerre, de terrorisme ou autres peuvent impacter négativement la valeur d’un bien immobilier existant. Dans le cas d’un immeuble existant, ces événements peuvent impacter la capacité de l’Utilisateur à payer les intérêts et/ou rembourser une hypothèque à la Banque.
5. Loi sur la Protection de l’Environnement
La loi suisse prévoit un régime spécifique sur des sites pollués selon la Loi sur la Protection de l’Environnement du 7 octobre 1983, et son ordonnance de mise en application sur les sites pollués du 26 août 1998, qui prévoit que des mesures spécifiques soient mises en place, en présence d’un site pollué. Dans de telles circonstances, des dépenses en capital peuvent être nécessaires, ce qui peut avoir un impact sur le rendement et sur la solvabilité d’un Projet et la capacité à payer des intérêts et/ou rembourser le capital aux Utilisateurs.
6. Rénovations
Des rénovations ou d’autres réparations sur le bien immobilier peuvent avoir un impact sur les revenus locatifs et sur la capacité de l’Utilisateur à payer des intérêts et/ou rembourser l’hypothèque à la Banque.
7. Entretien et réparations
Un entretien régulier, des frais de réparation et de rénovation peuvent se produire et impacter le rendement d’un investissement. Des réparations et des rénovations spécifiques peuvent nécessiter d’importants investissements, ce qui retarderait les retours sur investissement. Il n’est pas exclu que, selon le type de réparation ou de rénovation, aucun revenu (i.e. rendement) ne soit distribué à l’Utilisateur. Une fois qu’il est propriétaire du bien immobilier, l’Utilisateur supporte les risques financiers liés à son acquisition et peut être requis de payer ces travaux d’entretien et de réparation, ainsi que d’autres factures relatives au bien immobilier.
8. Développements législatifs et reclassification
En Suisse, l’investissement immobilier est régie par les lois et les réglementations fédérales, cantonales et communales en matière de location, de planification du territoire, de construction, d’environnement, d’achat, de fiscalité et d’achat d’un bien immobilier par des personnes domiciliées à l’étranger (Loi Fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger), qui peuvent changer à l’avenir.
En particulier, l’État peut être amené à modifier sa planification territoriale, ce qui peut avoir un impact sur la valeur du bien immobilier. Le bien immobilier peut aussi être soumis à l’expropriation forcée dans le cas où des conditions spécifiques sont remplies.
B.2 Risques découlant de l’acquisition d’actions
L’investissement immobilier à travers l’acquisition d’actions d’une société anonyme, comporte certains risques mentionnés à la section B.1 ci-dessus. En outre, l’Utilisateur est exposé aux risques décrits ci-dessous.
1. Risques de crédit et de défaut
La société dont l’utilisateur a acquis les actions, peut rencontrer des difficultés financières, notamment une procédure de faillite, la rendant incapable de payer les dividendes ou les intérêts.
L’Utilisateur peut perdre tout son investissement.
2. Liquidité limitée
Les actions non-cotées des sociétés sont des marchés à liquidité réduite. Les actions de sociétés ne sont pas soumises à un marché secondaire organisé. De ce fait, il n’existe aucune garantie que l’Utilisateur ayant acquis des actions, trouve un investisseur intéressé par l’achat d’une ou plusieurs de ces actions.
3. Volatilité du marché
Le prix auquel les actions de sociétés peuvent être vendues est soumis à plusieurs facteurs – tels que la volatilité du taux d’intérêt ou encore la situation financière de la société, qui peuvent l’impacter de manière négative.
4. Absence de garantie
Les actions d’une société n’ont aucun nantissement ni aucune autre sorte de garantie quelle qu’elle soit, saut si ceci est indiqué dans la documentation prévue. En particulier, il n’y aucune hypothèque ou aucune autre garantie sur le bien immobilier en faveur des Utilisateurs.
B.3 Utilisations du Site Internet, du Compte Utilisateur et e-mails
1.Internet et accessibilité du Site Internet
Il existe des caractéristiques, des contraintes et des risques spécifiques liés à l’utilisation d’Internet qui peuvent entraîner une incapacité d’accès au Site Internet, notamment à cause de la perturbation des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès Internet. SIPA crowd immo n’est pas responsable des dommages découlant d’une telle incapacité d’accès au Site Internet.
L’utilisation d’Internet peut également impliquer un manque de confidentialité et l’attention de l’Utilisateur est attirée sur la politique de confidentialité qui fait partie intégrante des Conditions Générales de SIPA crowd immo et qui explicite la manière dont s’effectue le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sur le Site Internet.
Notre équipe se tient à votre disposition pour discuter plus en détails des risques existants.