Conditions Générales du Programme de Parrainage
Le programme de parrainage proposé par SIPA Immobilier SA vous permet de recommander d’autres investisseurs et de recevoir une commission d’introduction sous forme d'une soirée gastronomique unique dans les plus grands restaurants étoilés de Romandie (d'une valeur de CHF 1000.-).
En résumé:
1.Eligibilité:
SIPA Immobilier SA informera l’Apporteur d’affaires si l’investisseur potentiel est déjà en discussion ou en relation d’affaires avec SIPA Immobilier SA ou non. SIPA Immobilier SA reste libre d’accepter ou de refuser un investisseur et de mettre un terme à sa relation avec cet investisseur à tout moment. L’Apporteur d’affaires ne peut introduire ni son conjoint, ni ses enfants, ni des membres de sa famille sauf exception, validée par la Direction de SIPA Immobilier SA.
2. Récompenses:
Tout investisseur, introduit en premier par le parrain auprès de SIPA Immobilier SA, qui investira de manière officielle est considéré aux fins des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») comme un investisseur introduit (l’« Investisseur introduit »).
À l’inverse, l’investisseur qui était déjà en relation d’affaires avec SIPA Immobilier SA ou qui avait déjà été introduit à SIPA Immobilier SA par un tiers ne sera pas considéré comme un investisseur introduit.
En contrepartie et en vertu des présentes conditions générales, SIPA Immobilier SA versera à l’apporteur d’affaires une commission unique de 2% pour chaque investisseur introduit ayant réalisé un montant d’investissement minimum de CHF 50’000.-.
Le montant de la commission d’introduction est dû par SIPA Immobilier SA au parrain une fois que l’investisseur introduit a effectivement transféré les fonds, que la première transaction immobilière dans laquelle a investi l’investisseur introduit est complétée et que la commission de transaction relative à cette dernière a bien été transférée sur le compte bancaire de SIPA Immobilier SA.
3. Limitations:
- Pas de commissions récurrentes sur le même investisseur pour des transactions immobilières supplémentaires.
- SIPA Immobilier SA reste libre d’accepter ou de refuser un investisseur ou de mettre un terme à tout moment à la relation.
- L’investisseur ne peut introduire son conjoint, ses partenaires, etc., ni ses enfants.
- Les employés de SIPA Immobilier SA sont exclus du programme.
- Le filleul doit impérativement être une personne physique sauf exception validée par SIPA Immobilier SA.
- Le parrain et le filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement. Le filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
- Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire explicite.
- SIPA Immobilier SA interdit toute modification des conditions de l’offre sous peine d’exclusion de son bénéfice, et se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre moyennant la diffusion d’une information aux investisseurs.
- Validité de l’offre – jusqu’au 31.12.2023.
Conditions Générales du Programme de Parrainage mises à jour le 06.11.2023.