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Politique de Confidentialité
1. |
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») fait partie intégrante des Conditions Générales de SIPA crowd immo. Les termes de la présente Politique de Confidentialité – plus particulièrement les termes débutant par une majuscule – se réfèrent aux termes tels que définis dans les Conditions Générales. |
2. |
Afin de fournir les services qu’elle propose, SIPA crowd immo traite des données personnelles de l’Utilisateur, fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription ou par l’utilisation des services proposés par SIPA crowd immo.Les informations recueillies par SIPA crowd immo sont les informations personnelles de l’Utilisateur tels que son nom, son adresse physique, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses documents d’identité ainsi que ses informations professionnelles (activité professionnelle, société, etc.) (les « Données Personnelles »). |
3. |
L’Utilisateur autorise expressément SIPA crowd immo à communiquer ses Données Personnelles, y compris ses coordonnées bancaires, tels qu’IBAN et/ou numéro de compte, aux sociétés du groupe auquel SIPA crowd immo appartient, aux sociétés partenaires ou aux services de traitement de données tiers en Suisse et à l’étranger afin de permettre à SIPA crowd immo d’exécuter les services qu’elle propose. Ces prestataires de service traitent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement à la demande de SIPA crowd immo, conformément à nos instructions et conformément à la politique de confidentialité de SIPA crowd immo, et pour les besoins du Site Internet. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité. |
4. |
SIPA crowd immo s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), notamment pour le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. |
5. |
L’Utilisateur autorise expressément SIPA crowd immo à déléguer certaines tâches (tels que l’intermédiation financière, les services et l’infrastructure informatiques, la localisation et la maintenance des serveurs et d’autres services) à des entreprises hors de Suisse. Cela implique que les données relatives à l’Utilisateur puissent être communiquées à de telles sociétés en dehors de la Suisse. |
6. |
Afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site Internet, des cookies sont utilisés. Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le navigateur web et qui stockent certaines configurations et données sur le navigateur web pour les échanger avec le système de SIPA crowd immo. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour stocker des Données Personnelles de l’Utilisateur. |
7. |
L’Utilisateur peut refuser d’utiliser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que, en désactivant l’utilisation des cookies, il est possible que l’Utilisateur ne puisse accéder à l’intégralité des fonctions du Site Internet. |
8. |
Le Site Internet utilise Google Analytics, lequel est un service fourni par Google Inc., ayant son siège aux Etats-Unis d’Amérique. Google Analytics est un outil qui analyse l’utilisation du Site Internet. Cet outil peut utiliser les cookies pour recueillir les informations anonymes et générer des rapports dans les statistiques d’utilisation du Site Internet sans que l’Utilisateur soit personnellement identifiable par Google. Les informations produites par ces cookies (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) peuvent être envoyées et stockées sur les serveurs Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google respecte les exigences en matière de protection des données du bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») Suisse-USA et est certifié auprès du programme Privacy Shield du Département du Commerce des Etats-Unis d’Amérique. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics enregistre les données de visite de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut installer une extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Nous avons besoin de Hubspot pour traiter efficacement et rapidement les demandes des utilisateurs. Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, qui autorise le traitement des données pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement, dans la mesure où les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. |
9. |
L’Utilisateur est par ailleurs informé que le Site Internet utilise également les services de tiers semblables à Google Analytics tels que Mix Panel, Hotjar et d’autres. |
10. |
Le Site Internet utilise des plugins sociaux pour divers sites de réseaux sociaux (ci-après : le « Réseau Social »), tels que facebook.com (exploité par Facebook, Inc.), Linkedin.com (exploité par Linkedin, Inc.) et plus.google.com (exploité par Google, Inc.) (ci-après : le(s) « Plugin(s) »). Lorsque l’Utilisateur visite un Site Internet contenant des Plugins, le navigateur de l’Utilisateur se connecte directement aux serveurs du Réseau Social correspondant. Le contenu du Plugin est directement transmis au navigateur de l’Utilisateur depuis chaque Réseau Social correspondant. Le contenu du Plugin est directement transmis au navigateur de l’Utilisateur depuis chaque Réseau Social et intégré dans le Site Internet. En intégrant le Plugin, le Réseau Social reçoit les informations que l’Utilisateur a visité le Site Internet. Si l’Utilisateur est connecté à un Réseau Social, sa visite peut être associée au compte du Réseau Social correspondant. Si l’Utilisateur interagit avec un Plugin, le formulaire d’informations correspondant au navigateur de l’Utilisateur est envoyé directement au Réseau Social correspondant et y est enregistré. Pour plus d’informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par le Réseau Social respectif, ainsi que les droits de l’Utilisateur et les moyens de protection de la vie privée de l’Utilisateur, veuillez consulter la politique de confidentialité du Réseau Social concerné. |
11. |
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur déclare qu’il/elle consent au traitement par Google, Google Analytics, Mix Panel, Hotjar et d’autres des données collectées concernant l’Utilisateur, conformément à la politique de confidentialité mentionnée ci-dessus et à la politique de confidentialité de Google. L’Utilisateur reconnaît que SIPA crowd immo n’assume aucune responsabilité pour ce procédé. |
12. |
L’Utilisateur peut avoir accès à ses Données Personnelles en tout temps en accédant à son compte sur le Site Internet et peut procéder à des modifications spécifiques. |
13. |
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en tout temps. SIPA crowd immo informera l’Utilisateur de toute modification. |
14. |
L’Utilisateur peut contacter SIPA crowd immo s’il/elle a des questions ou des préoccupations concernant les services et la politique de confidentialité de SIPA crowd immo. |